Mentions légales
En vigueur au 15/10/2026
Conformément aux dispositions des articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Toxic Tones les présentes mentions légales.
Article 1 - Éditeur du site
Le site Toxic Tones accessible à l'adresse
https://Toxictones.fr est édité par :
Jean-Baptiste Favier EI
Nom commercial : Toxic Tones
Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
Adresse : 37 rue du Général Leclerc, 95320 ST LEU LA FORET, France
SIRET : 109 765 149 00017
Immatriculé au Registre national des entreprises (secteur des métiers et de l'artisanat) sous le numéro 109 765 149
Email : jibefavier@gmail.com
Article 2 - Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Jean-Baptiste Favier.
Contact : jibefavier@gmail.com
Article 3 - Hébergeur
Conformément à l'article 1-1, I, 4° de la LCEN, le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
5 Yunitzman St.
Tel Aviv, Israël
https://www.wix.com
Article 4 - Prestataires de stockage de données
Conformément à l'article 1-1, I, 5° de la LCEN (introduit par la loi SREN du 21 mai 2024), l'éditeur informe les utilisateurs des prestataires assurant, y compris à titre gratuit, le stockage des données traitées dans le cadre de la fourniture du service :
Outre l'hébergeur mentionné à l'article 3, l'éditeur n'a recours à aucun prestataire de stockage de données. Cette mention doit être tenue à jour en cas de recours ultérieur à de tels prestataires (bases de données, cloud, CDN, services tiers stockant des données).
Article 5 - Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Toxic Tones, sans autorisation de l'éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 7 - Liens hypertextes
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Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.